Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par Damien RICHARD--DERRIPS, en tant que vidéaste, dans le cadre de la réalisation de vidéos pour particuliers et professionnels. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de réalisation, montage et livraison de vidéos.
Les services proposés comprennent, sans s’y limiter :
Un devis détaillant les prestations sera établi avant toute commande. Les prestations sont réalisées conformément aux spécifications décrites dans ce devis.
Les prix des prestations sont indiqués en euros (€) et précisés dans le devis accepté par le client. Damien RICHARD--DERRIPS bénéficie du régime de la franchise en base de TVA, et la mention "TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts" figure sur les factures.
Les conditions de paiement sont les suivantes :
Le paiement peut être effectué par virement bancaire. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées au taux légal en vigueur.
Les délais de livraison sont définis dans le devis ou le contrat signé par le client. Ces délais peuvent varier en fonction de la nature du projet. Damien RICHARD--DERRIPS s’engage à respecter ces délais dans la mesure du possible. Toutefois, en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles (panne technique, maladie, etc.), le client sera informé immédiatement et un nouveau délai sera convenu.
Les prestations incluent 1 révision mineure sans frais supplémentaires. Toute révision supplémentaire ou modification majeure non prévue initialement fera l’objet d’un devis complémentaire.
Les révisions doivent être demandées par le client dans un délai de 7 jours suivant la livraison de la vidéo.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, les clients particuliers disposent d’un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation à compter de la signature du devis ou du contrat. Cependant, si la prestation commence avant la fin de ce délai, le client accepte expressément de renoncer à ce droit.
Les vidéos, images, musiques et autres éléments créés par Damien RICHARD--DERRIPS restent la propriété exclusive de ce dernier, sauf accord écrit stipulant la cession des droits d’exploitation.
Le client ne pourra utiliser, diffuser ou modifier la vidéo sans l’autorisation écrite préalable de Damien RICHARD--DERRIPS. La cession des droits sera formalisée après le paiement intégral de la prestation.
Dans le cadre de la promotion de son activité, Damien RICHARD--DERRIPS se réserve le droit d'utiliser les vidéos réalisées pour ses clients à des fins de présentation ou de diffusion publique, notamment pour enrichir son portfolio, son showreel ou sa communication sur des supports en ligne (site web, réseaux sociaux, etc.).
Toutefois, si le client ne souhaite pas que les vidéos le concernant soient utilisées à cette fin, il pourra en informer Damien RICHARD--DERRIPS par écrit au moment de la signature du devis ou du contrat. Dans ce cas, les vidéos ne seront pas utilisées sans accord préalable du client.
Les fichiers et vidéos fournis par le client pour la réalisation des prestations seront traités de manière strictement confidentielle. Damien RICHARD--DERRIPS s’engage à ne pas les utiliser à d’autres fins sans le consentement écrit du client. Ces fichiers seront conservés pendant une durée de 3 mois après la livraison finale, sauf demande contraire du client.
Damien RICHARD--DERRIPS ne saurait être tenu responsable de tout retard ou inexécution des prestations en cas de force majeure, comme définie par l'article 1218 du Code civil (catastrophes naturelles, pannes techniques, etc.).
En aucun cas, la responsabilité de Damien RICHARD--DERRIPS ne pourra excéder le montant total de la prestation facturée.
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations contractuelles, l'autre partie pourra résilier le contrat après l'envoi d'une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. En cas de résiliation à l'initiative du client après commencement de la prestation, les sommes versées à titre d’acompte resteront acquises à Damien RICHARD--DERRIPS.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de la Toulouse.